Le plan de formation en entreprise

Le plan de formation d’une entreprise recoupe plusieurs réalités, selon le Code du Travail en lui-même. Ainsi, le plan de formation peut, au final, recouper toutes les actions mises en place par une entreprise, ainsi que les dépenses prévues ou effectuées, pour assurer la formation de ses employés. En règle général, le plan de formation en entreprise est opposé aux initiatives personnelles dépendant directement du DIF.

Mise en place d’un plan de formation

Au sein de l’entreprise, le responsable des formations doit présenter son plan au comité d’entreprise. Les actions décrites dans ce plan doivent s’articuler autour de 2 objectifs principaux pour les employés :

  • adaptation, évolution et conservation de l’emploi
  • développement des compétences

Le responsable de formation doit ensuite répondre aux objectifs, par exemple, par des moyens tels que les formations inter ou intra-entreprise ou encore les accompagnements et tutorats. Puis, des appels d’offre sont lancés et traités pour compléter précisément le plan de formation.

Enfin, le responsable de formation, lorsqu’il a validé et mis en place son plan avec le comité d’entreprise, doit évaluer les actions menées. Cette évaluation se fait autour de :

  • l’efficacité (quantitative et qualitative) des actions menées
  • la maîtrise des budgets
  • l’adéquation avec la politique de l’entreprise

Suivi du plan de formation par les salariés

Les formations prévues par le plan de formation d’entreprise doivent, normalement, être suivies sur le temps de travail. Ces formations sont assimilées au travail normal de l’employé qui, sauf cas très particuliers, ne peut refuser de suivre une formation prévue dans le plan. De plus, les frais engendrés par la formation (déplacement, logement…) sont considérés comme des frais professionnels pris en charge par l’entreprise.

Si un accord est établi entre l’employeur et l’employé, certaines formation de ce plan peuvent être suivies hors du temps de travail, dans une limite légale de temps par employé établie selon le type de contrat de travail. Le suivi d’une formation hors du temps de travail doit être rémunéré à hauteur de 50 % du salaire net prévu dans le contrat de travail.

Suite à la formation, le salarié réintègre, à minima, son poste avec une rémunération égale. Selon les accords établis, l’employeur peut être obligé de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation et, donc, de réintégrer l’employé à un autre poste correspondant aux acquis de la formation.