Droit Individuel à la Formation – DIF

Le Droit Individuel à la Formation est une modalité permettant, aux salariés, d’accéder à la formation durant ou non du temps de travail. Le fait d’assister à une formation se fait à l’initiative du salarié, en accord avec l’employeur.

Comment fonctionne le DIF ?

Le DIF fonctionne sur une base d’acquisition d’un crédit-temps. Ainsi, sauf convention collective particulière, le DIF permet de disposer de 20 heures cumulables par an au maximum et jusqu’à 120 heures sur 6 ans. Pour savoir exactement quel est le crédit-temps disponible au sein de son entreprise, il est conseillé de prendre contact avec la ou les personnes gérant les ressources humaines au sein de l’entreprise.

Le DIF concerne tous les salariés, en CDD ou CDI. Les salariés en CDI doivent justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de leur entreprise. Les salariés en CDD doivent justifier de 4 mois minimum de travail sur les 12 derniers mois, sans pour autant que ces 4 mois soient effectuée dans la même entreprise. Pour ces derniers, le crédit temps est calculé au prorata du temps passé.

A noter que les apprentis et les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés par le DIF.

La portabilité du DIF

Lors d’une rupture de contrat ou d’une fin de CDD permettant d’obtenir les indemnisations chômage, il est possible de conserver le crédit-temps non utilisé du DIF. Ainsi, cela signifie qu’il est possible de profiter de ses heures de DIF sans pour autant être en activité.

Pour cela, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail. Sur ce dernier, il doit y faire figurer, en complément, les mentions suivantes :

  • le nom de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l’entreprise
  • le nombre d’heures non utilisées sur le crédit temps DIF
  • le montant correspondante au solde d’heures (soit 9,15 € x le nombre d’heures)

Ce DIF portable est, ensuite, utilisable auprès de Pôle Emploi.