Le Compte Personnel de Formation (CPF)

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Au cours de l’année 2013, la formation professionnelle a connu deux grands temps forts : un projet de loi réformant la formation professionnelle, qui sera présenté le 22 janvier en Conseil des Ministres, et un Accord National Interprofessionnel (ANI) daté du 14 décembre 2013. Parmi les différents points proposés, une évolution majeure émerge : l’apparition du Compte Personnel de Formation (CPF).

Fonctionnement du Compte Personnel de Formation

Ce dispositif, destiné à remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF), fonctionnera aussi sur la base d’un crédit temps constitué au prorata du temps de travail. De fait, selon que l’on soit à plein temps ou à temps partiel, en CDD ou CDI, Intérimaire ou non, on ne cumulera pas autant de temps.

Le compte sera donc alimenté sur la base de 20 heures par année complète travaillée. Ainsi, un intérimaire ne travaillant que 6 mois sur 12 ne cumulera que 10 heures sur l’année. Le crédit temps disponible est alors plafonné, dans un premier temps, à 120 heures. Par la suite, le compte peut encore être crédité à raison de 10 heures par année pleine jusqu’à 150 heures maximum.

Il est à noter que ce compte sera ouvert à titre nominatif dès l’entrée d’un travailleur dans le vie active et qu’il le suivra tout au long de sa vie, même si celui-ci se retrouve au chômage.

Utilisation du Compte Personnel de Formation

Le CPF sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignation qui servira de banque pour ce compte. Cependant, le bénéficiaire traitera avec des organismes intermédiaires pour déterminer et valider l’utilisation de ce crédit temps.

Ainsi, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) continueront d’être les intermédiaires privilégiés des salariés souhaitant utiliser du temps de formation disponible sur le CPF. Pour les personnes en recherche d’emploi, l’intermédiaire sera le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

Pour les employés, le crédit temps disponible ne pourra être utilisé que dans le cadre de formations figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux.

Enfin, il est important de noter que, si une formation est plus longue que le crédit temps disponible sur le CPF, ce dernier peut-être ponctuellement alimenté par l’entreprise ou l’employé. Dans certains cas, l’État ou la région peuvent accorder des heures supplémentaires, notamment pour des certifications enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Plus d’informations sur le Portail des Politiques Publiques de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.